Préambule
La protection de la vie privée de nos visiteurs constitue une priorité absolue pour notre plateforme. Nous nous engageons fermement à préserver la confidentialité de vos données personnelles. Cette déclaration expose en détail notre traitement de vos informations privées.
En acceptant l’utilisation de nos cookies conformément à cette politique lors de votre première consultation de notre site web, vous nous autorisez à déployer des cookies lors de chacune de vos visites ultérieures.
Origine du document
Cette politique a été élaborée à partir d’un modèle fourni par SEQ Legal (seqlegal.com).
Types d’informations personnelles recueillies
Nous sommes susceptibles de collecter, conserver et traiter les catégories d’informations personnelles suivantes :
- Données relatives à votre équipement informatique, incluant votre adresse IP, votre position géographique, le type et la version de votre navigateur web, ainsi que votre système d’exploitation
- Informations concernant vos consultations et votre usage de notre plateforme, notamment la source de référencement, la durée de navigation, les pages consultées et les parcours de navigation
- Coordonnées telles que votre adresse électronique, communiquées lors de votre enregistrement sur le site
- Données saisies lors de la création de votre profil utilisateur, comprenant votre identité, votre avatar, votre sexe, votre date de naissance, votre statut relationnel, vos centres d’intérêt et loisirs, votre formation et votre expérience professionnelle
- Coordonnées comme votre nom et votre adresse e-mail, renseignées pour vous abonner à nos communications électroniques et/ou bulletins d’information
- Informations fournies lors de l’utilisation des fonctionnalités de notre plateforme web
- Données générées pendant votre navigation sur notre site, notamment les moments, la fréquence et les conditions de votre utilisation
- Informations liées à vos commandes, aux services utilisés ou aux opérations réalisées sur notre site, incluant votre identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et données bancaires
- Contenus que vous diffusez sur notre plateforme dans l’objectif de les rendre publics sur internet, comprenant votre nom d’utilisateur, vos images de profil et le contenu de vos publications
- Informations présentes dans l’ensemble des communications que vous nous adressez par courrier électronique ou via notre site web, y compris leur contenu et leurs métadonnées
- Toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous transmettre
Préalablement à toute communication d’informations personnelles concernant un tiers, vous devez obtenir l’autorisation de cette personne relative à la divulgation et au traitement de ses données personnelles selon les dispositions de cette politique.
Finalités du traitement de vos données personnelles
Les données personnelles collectées via notre plateforme web sont exploitées dans le cadre des objectifs détaillés dans cette politique ou sur les pages pertinentes du site. Nous pouvons traiter vos informations personnelles pour :
- Gérer notre site web et notre activité
- Adapter notre plateforme web à vos besoins
- Faciliter votre accès aux services disponibles sur notre site web
- Expédier les produits commandés sur notre plateforme
- Délivrer les services souscrits sur notre site
- Transmettre des états, factures et rappels de règlement, et encaisser vos paiements
- Adresser des communications professionnelles non promotionnelles
- Envoyer des notifications électroniques que vous avez spécifiquement sollicitées
- Diffuser notre lettre d’information par voie électronique, si vous en avez fait la demande (vous pouvez à tout moment nous signaler votre souhait de ne plus recevoir notre newsletter)
- Transmettre des communications promotionnelles concernant notre société ou des entreprises partenaires soigneusement sélectionnées qui pourraient vous intéresser, par courrier postal, ou avec votre accord explicite, par e-mail ou technologie équivalente (vous pouvez à tout moment nous faire part de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing)
- Communiquer des données statistiques sur nos utilisateurs à des tiers (sans permettre à ces tiers d’identifier individuellement les utilisateurs à partir de ces informations)
- Gérer les demandes et réclamations relatives à votre site web formulées par vous ou vous concernant
- Assurer la sécurité de notre plateforme web et prévenir les activités frauduleuses
- Contrôler le respect des conditions générales régissant l’usage de notre site web (incluant la surveillance des messages privés transmis via notre service de messagerie interne)
- Autres finalités d’utilisation
Lorsque vous soumettez des données personnelles sur notre plateforme web en vue de leur publication, nous procéderons à leur diffusion et pourrons exploiter ces informations selon les autorisations que vous nous octroyez.
Vos réglages de confidentialité peuvent servir à restreindre la diffusion de vos informations sur notre plateforme web et sont modifiables dans vos paramètres de confidentialité sur le site.
En l’absence de votre accord explicite, nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct, que ce soit pour leur propre compte ou celui d’autres parties.
Communication de vos données personnelles
Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à nos collaborateurs, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, représentants, prestataires ou sous-traitants dans la mesure où cela s’avère raisonnablement nécessaire aux objectifs énoncés dans cette politique.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à tout membre de notre groupe de sociétés (incluant nos filiales, notre société mère et l’ensemble de ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement requis aux fins précisées dans cette politique.
Nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles :
- Dans la mesure où la loi nous y oblige
- Dans le contexte de toute procédure judiciaire actuelle ou future
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques (y compris la transmission d’informations à autrui à des fins de prévention des fraudes et de diminution des risques de crédit)
- À l’acquéreur (ou acquéreur potentiel) de toute activité ou actif que nous détenons et souhaitons (ou envisageons de) céder
- À toute personne que nous estimons raisonnablement être un tribunal ou autre autorité compétente pour la communication de ces données personnelles si, selon notre appréciation, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible d’ordonner la divulgation de ces données personnelles
Hormis les dispositions contraires de cette politique, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des tiers.
Transferts de données à l’international
- Les données que nous recueillons peuvent être conservées, traitées et transférées dans l’ensemble des pays où nous exerçons nos activités, afin de nous permettre d’exploiter ces informations conformément à cette politique.
- Les données que nous collectons peuvent être transférées vers les pays suivants, ne disposant pas de législations de protection des données équivalentes à celles en vigueur dans l’Espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.
- Les données personnelles que vous diffusez sur notre plateforme web ou que vous soumettez pour publication peuvent être accessibles, via internet, à l’échelle mondiale. Nous ne pouvons empêcher l’usage, approprié ou inapproprié, de ces informations par des tiers.
- Vous consentez expressément au transfert de données personnelles décrit dans cette section.
Durée de conservation de vos données personnelles
- Cette section expose nos règles de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à respecter nos obligations légales concernant la conservation et l’effacement d’informations personnelles.
- Les données personnelles que nous traitons pour quelque finalité que ce soit ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à cette finalité ou ces finalités.
- Sans préjudice de l’article précédent, nous supprimerons habituellement les données personnelles de ces catégories aux dates et heures spécifiées ci-dessous :
- Ces types de données personnelles seront effacées après une période d’1 an.
- Nonobstant les autres dispositions de cette section, nous conserverons les documents (incluant les documents électroniques) contenant des données personnelles :
- Dans la mesure où la loi nous y contraint
- Si nous estimons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits juridiques (y compris la transmission d’informations à autrui à des fins de prévention des fraudes et de diminution des risques de crédit)
Sécurisation de vos données personnelles
- Nous mettrons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, l’usage abusif ou l’altération de vos données personnelles.
- Nous conserverons l’ensemble des données personnelles que vous nous communiquez sur des serveurs sécurisés (protégés par authentification et pare-feu).
- L’ensemble des transactions financières électroniques réalisées via notre plateforme web bénéficieront de la protection de technologies de chiffrement.
- Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet présente des risques de sécurité intrinsèques, et que nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données transmises par internet.
- Vous assumez la responsabilité de la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder à notre plateforme web ; nous ne vous solliciterons jamais votre mot de passe (excepté lors de votre authentification sur notre site web).
Modifications
Nous pouvons occasionnellement actualiser cette politique en publiant une version révisée sur notre plateforme web. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification apportée à cette politique. Nous pouvons vous notifier des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou via le service de messagerie privée de notre site web.
Vos droits
Vous avez la possibilité de nous demander de vous communiquer toute donnée personnelle que nous détenons à votre sujet ; la transmission de telles informations sera soumise aux conditions suivantes :
- L’acquittement de frais et
- La fourniture de preuves suffisantes de votre identité (à cette fin, nous acceptons généralement une photocopie de votre passeport certifiée conforme par un notaire accompagnée d’un original d’une facture de service public mentionnant votre adresse actuelle).
Nous pouvons conserver les données personnelles que vous sollicitez dans la mesure permise par la législation.
Vous avez la possibilité de nous demander à tout moment de cesser le traitement de vos données personnelles à des fins promotionnelles.
En pratique, vous exprimerez explicitement et préalablement votre consentement pour que nous exploitions vos données personnelles à des fins marketing ou nous vous offrirons une possibilité de refuser l’utilisation de vos données personnelles à des fins promotionnelles.
Plateformes web tierces
Notre site web comprend des liens hypertextes dirigeant vers des plateformes web tierces et des informations les concernant. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites, et déclinons toute responsabilité concernant leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
Actualisation des données
Nous vous prions de nous signaler si les données personnelles que nous conservons à votre sujet nécessitent une correction ou une mise à jour.
Cookies
Notre plateforme web fait usage de cookies. Un cookie constitue un fichier contenant un identifiant (une séquence de lettres et de chiffres) transmis par un serveur web vers un navigateur web et conservé par le navigateur. L’identifiant est ensuite retransmis au serveur chaque fois que le navigateur sollicite une page du serveur. Les cookies peuvent être « permanents » ou « de session » : un cookie permanent est conservé par le navigateur et demeure valide jusqu’à sa date d’expiration, sauf suppression par l’utilisateur avant cette échéance ; un cookie de session expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne renferment généralement aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les données personnelles que nous conservons à votre sujet peuvent être associées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies. Nous utilisons exclusivement des cookies de session sur notre plateforme web.
- Les dénominations des cookies que nous déployons sur notre site web et les finalités pour lesquelles nous les utilisons sont décrites ci-dessous :
- Nous utilisons Google Analytics et Adwords sur notre plateforme web pour : identifier un ordinateur lorsqu’un utilisateur visite le site web / suivre les utilisateurs pendant leur navigation sur le site web / permettre l’utilisation d’un panier sur le site web / optimiser l’utilisation d’un site web / analyser l’usage du site web / administrer le site web / prévenir la fraude et renforcer la sécurité du site web / personnaliser le site web pour chaque utilisateur / diffuser des publicités ciblées susceptibles d’intéresser certains utilisateurs
- La majorité des navigateurs vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies. Par exemple :
- avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de substitution de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur « Outils », « Options internet », « Confidentialité » puis « Avancé »
- avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », « Confidentialité » puis en sélectionnant « Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique » dans le menu déroulant et en décochant « Accepter les cookies provenant des sites »
- avec Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu « Personnaliser et contrôler » puis en cliquant sur « Paramètres », « Afficher les paramètres avancés » et « Paramètres de contenu » puis en sélectionnant « Empêcher les sites de définir des données » dans l’en-tête « Cookies »
Le blocage de tous les cookies aura un impact défavorable sur l’utilisation de nombreuses plateformes web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas exploiter toutes les fonctionnalités de notre site web.
- Vous pouvez effacer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur. Exemple :
- avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le fichier cookies manuellement (vous pourrez trouver des instructions pour procéder ici http://support.microsoft.com/kb/278835)
- avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », et « Confidentialité », puis en sélectionnant « Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique » et en cliquant sur « Afficher les cookies », puis sur « Supprimer tous les cookies »
- avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu « Personnaliser et contrôler » puis en cliquant sur « Paramètres », « Afficher les paramètres avancés » et « Effacer les données de navigation » puis « Supprimer les cookies et les données des modules d’autres sites » avant de cliquer sur « Effacer les données de navigation »
- L’effacement des cookies aura un impact défavorable sur l’utilisation de nombreuses plateformes web.
Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement des données personnelles est l’éditeur du site credits-impot.com.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected]
Date de mise à jour
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 28 septembre 2026.